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Alte Universitätsstraße 19
55116 Mainz – Germany
Tel.: +49/6131 / 3 93 93 60

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1713 IV 11 Friedensvertrag von Utrecht
Frankreich, Generalstaaten |
Den Haag NA, Findbuch: eadid/1.01.02/inventarisnr/12597.107 |
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leurs Alliez, excepté celles que lesd[its] Etats Generaux enverro[nt]
pour les garnisons des places de Luxembourg, Namur, et
Charleroy ne pourront passer, loger, ni sejourner dans
les dependances des pays, dont son Altesse Electorale
doit garder la Souveraineté comme il est dit cy dessus[;]
Il sera cependant permis aux Etats Generaux de faire
voyturer sans aucun empechement ni opposition
quelconque toutes sortes de munitions de bouche et
de guerre dans la ville de Luxembourg qu’ils trouveron[t]
necessaire. On est aussy convenu que l’Electeur de
Bavière conservera la Souveraineté et les revenus de
la ville et Duché de Luxembourg et de leurs dependanc[es,]
appartenances, annexes enclavemens jusqu’à ce qu’il
ait esté dedommagé de ses pretentions à l’egard du trait[é]
d’Ilmersheim, et l’on est convenu que ce dedommagement
sera reglé par les arbitres dont on conviendra et du
nombre des quels la Reyne de la Grande Bretagne a
consenti d’estre. Et ce reglement se fera par lesd[its]
arbitres le plutost qu’il sera possible. Sa Majesté
tres Chretienne fera sortir l’acte de cession de son
Altesse Electorale son plein et entier effect; et pour
encore plus de Seureté, Sa Majesté tres Chretienne
promet de faire en sorte, que Sa Majesté Catholique
approuvera autant que de besoin, lad[ite] cession de Son
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